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# Conditions d’utilisation
## Date d’entrée en vigueur: 29 juin 2026
## Version: 1.0
### 1. Acceptation des conditions
En consultant sofixenova.sbs, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas une disposition, cessez d’utiliser le site. Ces conditions s’appliquent aux pages, contenus, formulaires et échanges proposés par Sofixenova, sous réserve des règles impératives applicables.
### 2. Nature des contenus
Sofixenova présente des informations générales sur des sujets financiers. Elles visent à aider votre compréhension et la préparation de vos questions. Elles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une offre, ni une sollicitation pour conclure une opération.
### 3. Exactitude des informations
Les informations publiées peuvent devenir obsolètes, être incomplètes ou ne pas correspondre à votre situation. Vérifiez toujours les documents à jour, les frais, le TAEG, les délais et les modalités de remboursement auprès du prestataire concerné.
### 4. Décisions financières
Les décisions financières comportent des incertitudes et peuvent entraîner une perte de valeur ou des obligations. Sofixenova n’annonce aucun résultat. Pour une décision importante, demandez l’avis d’un professionnel habilité capable d’examiner votre situation complète.
### 5. Utilisation responsable
Vous devez fournir des informations exactes lorsque vous utilisez un formulaire ou contactez Sofixenova. N’envoyez que les données utiles à votre demande. Vous restez responsable des conséquences liées à des renseignements inexacts, incomplets ou transmis sans autorisation.
### 6. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments visuels, marques, mises en page et autres contenus de Sofixenova sont protégés par les règles applicables. Vous pouvez consulter le site pour un usage personnel et licite. Toute reproduction, adaptation ou diffusion exige une autorisation préalable, sauf exception légale.
### 7. Usages interdits
Vous ne devez pas perturber le site, contourner ses mesures de sécurité, introduire un contenu malveillant ou tenter d’accéder à des données sans autorisation. L’utilisation doit rester légale, loyale et compatible avec les droits des autres visiteurs.
### 8. Données personnelles
Pour traiter une demande, Sofixenova peut utiliser des prestataires techniques selon sa politique de confidentialité. Les informations personnelles sont traitées selon les finalités, bases légales et durées qui y sont décrites. Consultez cette politique avant d’envoyer un formulaire.
### 9. Services externes
Le site peut contenir des liens vers des services externes. Sofixenova ne contrôle pas leurs contenus, pratiques, disponibilités ou conditions. Consultez leurs propres documents avant toute utilisation et ne partagez pas d’informations sensibles sans vérifier leur protection.
### 10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Sofixenova ne répond pas des pertes ou décisions résultant d’un usage inadapté des contenus. Cette limite ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou réduites légalement.
### 11. Modifications du site
Sofixenova peut modifier, suspendre ou retirer une page, une fonction ou un contenu lorsque ses pratiques évoluent. La version publiée indique les conditions en vigueur. Les changements importants seront présentés de manière appropriée lorsque la loi l’exige.
### 12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives accordées aux consommateurs. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables. Pour une question, contactez Sofixenova avant toute démarche formelle.
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- **E-mail**: content@sofixenova.sbs
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